L’avoué est rémunéré suivant un tarif fixé par décret, en fonction de l’importance des intérêts en cause; ce tarif dégressif est forfaitaire.
Les petits litiges sont faiblement rémunérés ce qui garantit le libre accès de la justice à tous les justiciables.
Dans les affaires importantes, c’est le juge qui fixe lui-même la rémunération de l’avoué.
Le tarif permet la répétibilité c’est à dire que la totalité des frais incombe à la partie perdante, assurant ainsi la gratuité de l’intervention de l’avoué pour la partie gagnante.
Lorsqu'ils interviennent dans les affaires hors postulation obligatoire, les avoués sont rémunérés par un honoraire fixé en accord avec le client. |
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